La législation et ses obligations

Faire des photographies ou des vidéos aériennes ne consiste pas qu'à déballer son drone, le faire voler correctemment, prendre quelques clichés ou une vidéo, aterrir et repartir...

C'est un peu plus compliqué....

 

D'abord et avant tout, il faudra passer le brevet théorique de pilote ULM à la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

Il faudra ensuite qu'elle vous autorise à voler après avoir fait quelques démarches...

Chaque fois que vous devrez faire une mission, il faudra en demander l'autorisation dans les 5 jours précédant la mission, à la préfécture du département avec les aléas météo que vous comprenez...

La préfecture vous répondra ou pas, sa non réponse valant autorisation...

Si toutefois vous avez votre brevet, votre Déclaration de Niveau de compétence (DNC), votre Manuel d'Activité Particulière (MAP) correspondant à votre drone, vous pourrez prétendre voler avec les nombreux impératifs administratifs et de sécurité en fonction du Scénario de vol:

 

- S1 = Pilotage à vue, Hors zone peuplée, Altitude maxi 150 mètres, Distance horizontale maxi 200 mètres;

- S2 = Pilotage hors vue, Hors zone peuplée, Altitude maxi 50 mètres, Distance horizontale maxi 1 km;

- S3 = Pilotage à vue, en zone peuplée, Altitude maxi 150 mètres, Distance horizontale 100 mètres.

- S4 = Réservé aux pilotes muni de brevet de pilote d'avion: Pilotage hors vue, Hors zone peulpée, Altitude 150 mètres maxi, Distance horizontale illimitée.

 

Mais vous devrez pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle :

- Une autorisation spécifique délivrée par la DSAC IR pour le cas des aéronefs de catégories C et D ou de la DSAC/ NO/ NAV pour les drones classés C non aérostats puis E.

- Pouvoir présenter une licence pilote ulm théorique, une déclaration de niveau de compétence, le manuel d’activité particulière qui englobe le dossier technique du drone, les certificats de navigabilité et de conformité.

- Le carnet de vol et les autorisations de vol nécessaires à la mission en cours.


Pour ceux qui croyaient que c'était bête et simple, vous voilà détrompé....